Accès aux documents publics
Procès-verbaux
Votre conseil municipal se réunit en séances régulières une fois par mois. Cette rencontre est toujours tenue le deuxième lundi du mois, selon un calendrier formellement établi par résolution. Lorsque le deuxième lundi du mois est un jour férié, la rencontre est reportée au lendemain, soit le mardi.
Les citoyens sont invités à assister aux séances du conseil municipal. L'ordre du jour sera disponible dans la page Nouvelles de notre site Internet à compter de 16 heures, le jour même de la séance.
Voir les procès-verbaux des séances tenues au cours des dernières années
Règlement municipal
Un règlement municipal est une loi qu'adopte une municipalité. Le règlement municipal doit toutefois s'appuyer sur une autorité légalement compétente, que la province de Québec délègue.
Le conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval adopte ainsi de nombreux règlements qui ont pour but de protéger les intérêts des citoyens et de la municipalité ainsi que d'assurer la qualité de vie. Les règlements touchent plusieurs aspects de la vie quotidienne et doivent être respectés par tous les citoyens.
Avertissement
Les textes réglementaires et les présentations disponibles sur le présent site sont des versions administratives et ne constituent pas la version officielle desdits règlements. Ils peuvent également faire l’objet de modifications en cours de réalisation, lesquelles ne seraient pas encore intégrées au présent site. En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut.
Une copie de tout texte officiel peut être obtenue, moyennant des frais raisonnables de reproduction, auprès du Service du greffe en en faisant la demande au 418 825-1378, poste 242.
Le Site Internet de La MRC de La Jacques-Cartier propose d’autres règlements complémentaires à ceux de la Municipalité : www.mrc.lajacquescartier.qc.ca.
Voir les règlements municipaux
Avis publics
Cette section réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal. La Municipalité publie tous ses avis publics à l’intérieur de tableaux vitrés installés sur les murs extérieurs près de l’entrée principale de la mairie et du garage municipale, soit à proximité des nouveaux développements. Dans les deux cas, l’éclairage permet la consultation des avis publiés autant le jour que la nuit. Pour les paroissiens, les avis publics demeureront affichés à l’église au même endroit qu’à l’habitude. Cette mesure a été entreprise par la Municipalité afin de faciliter l’accès aux différentes publications en dehors de nos heures d’ouverture. Il est possible, pour des raisons de traitement de l'information, que certains avis ne puissent être affichés sur ce site dans les délais désirés.
