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Questions fréquentes
Municipalité
Programme d'aide pour l'utilisation de couches lavables
Dans un contexte de baby-boom où les préoccupations environnementales prennent de plus en plus d’ampleur, un nombre croissant de municipalités mettent en place un programme d'aide pour l'utilisation de couches lavables afin de soutenir les nouvelles familles qui désirent contribuer à la protection de l’environnement.
Ce projet s’intègre parfaitement dans un processus de développement durable puisqu’il prend en compte les 3 domaines, soit social, économique et environnemental.
Le programme vise à remettre une subvention de 50 % du coût total d'achat (avant les taxes applicables), jusqu'à concurence de 200 $, aux parents d’enfants de moins d’un an résidant de façon permanente dans la Municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval.
Politique définissant le programme d'aide pour l'utilisation de couches lavables
Dépliant d'information du programme d'aide pour l'utilisation de couches lavables
Formulaire de demande pour le programme d'aide pour l'utilisation de couches lavables
Pour de l’information supplémentaire, veuillez communiquer auprès de l'inspecteur en bâtiment et en environnement au 418 825-1378 poste 249 ou à mboutin@sbdl.net.
Programmes pour favoriser le développement résidentiel et commercial
Le conseil municipal, soucieux du développement de Sainte-Brigitte-de-Laval, a adopté lors de sa session ordinaire de juin 2007, des politiques dont le mandat est de favoriser le développement sur son territoire, tant résidentiel que commercial.
Programme de compensation pour les nouveaux commerces
La compensation accordée par la Municipalité est un montant pouvant varier entre 500 $ et 25 000 $ par bénéficiaire ou requérant (projet). Pour être éligible, le nouveau commerce doit créer au minimum deux emplois pour des personnes domiciliées dans la municipalité et être situé dans les zones identifiées à la carte du plan de zonage autorisant l’usage ou l’activité commerciale projetée, conformément aux règlements d’urbanisme en vigueur.
Le montant compensatoire est établi en fonction de divers critères dont l’ampleur du projet commercial, le nombre d’emplois créé, le type de commerce, etc. La valeur totale des compensations ne pourra excéder 25 000 $ par exercice financier (annuellement) et ce, pour l’ensemble des projets.
Participation de la Municipalité en matière de développement résidentiel sur son territoire
Pour pouvoir offrir des terrains prêts à construire à de futurs résidants, il faut aussi que des promoteurs puissent investir pour augmenter le nombre de terrains disponibles. Cette dernière politique termine ainsi la boucle. Elle cible les promoteurs immobiliers en leur accordant une aide dans la concrétisation de développements immobiliers. Par le passé, la Municipalité a agit avec succès comme promoteur immobilier. Cette politique permettra à la Municipalité d’agir comme facilitateur de projets immobiliers en soutenant les promoteurs.
Comme vous pouvez le constater, le conseil municipal a effectué une réflexion se traduisant par des actions concrètes et définies. En appuyant le développement résidentiel et commercial, c’est l’ensemble des citoyens qui en profitera. Le développement durable et harmonieux de Sainte-Brigitte-de-Laval, c’est une priorité.
Pour plus d’informations sur les programmes, contactez le directeur de l'aménagement du territoire au 418 825-1378 poste 225 ou à jfguillot@sbdl.net.
MRC
Pour d'autres informations, consultez le site de la MRC de La Jacques-Cartier www.mrc.lajacquescartier.qc.ca