Conseil municipal
Sainte-Brigitte-de-Laval
Conseil municipal
Procès-verbaux
Règlements
Historique
Les municipalités disposent de pouvoirs qui leur sont délégués en vertu des lois adoptées par l’Assemblée nationale du Québec pour répondre aux besoins de leur population. Les principales compétences qui leur sont conférées traitent d’urbanisme, de zonage, du réseau routier local, de transport en commun en milieu urbain, d’eau potable et d’assainissement des eaux usées, de la gestion des matières résiduelles, du développement communautaire et culturel, de la cour municipale, de l’habitation et de logement social et, finalement, de la police, de la protection des incendies et des mesures d’urgence.
De plus, les municipalités peuvent intervenir dans plusieurs domaines dont la culture, les loisirs, les activités communautaires et les parcs, le développement économique local, la production d'énergie, l'environnement, la salubrité, les nuisances, la sécurité et le transport.
Le conseil municipal représente la population et prend les décisions sur les orientations et les priorités d’actions de la Municipalité. Il voit aux orientations de Sainte-Brigitte-de-Laval, aux dossiers spéciaux et aux affaires courantes. L’assemblée du conseil municipal représente le principal lieu d’exercice de la démocratie municipale. Les élus prennent les décisions sous la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée.
Le conseil municipal est composé du maire et de six conseillers représentant chacun un district. Les élections ont lieu aux quatre ans, le premier dimanche de novembre. Les prochaines élections auront lieu en novembre 2013.
Les sessions du conseil ont lieu tous les deuxièmes lundis du mois, à l’exception du mois d’août où la session a lieu lors du dernier lundi du mois. Lorsque la session du conseil municipal coïncide avec un jour férié, la session a lieu le jour suivant. Les sessions ont lieu au sous-sol de l’église, à moins d’avis contraire.
Une des responsabilités du conseil municipal est d'adopter le budget annuel. Une session spéciale a alors lieu, généralement en décembre. Voir la section Publications pour consulter le discours sur le budget.
Généralement au mois de novembre, le maire dépose le discours sur la situation financière de la Municipalité. Voir la section Publications pour consulter le discours sur la situation financière.
Séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2010
Lundi le 18 janvier 2010
Lundi le 8 février 2010
Lundi le 8 mars 2010
Lundi le 12 avril 2010
Lundi le 10 mai 2010
Lundi le 14 juin 2010
Lundi le 12 juillet 2010
Lundi le 23 août 2010
Lundi le 13 septembre 2010
Mardi le 12 octobre 2010
Lundi le 8 novembre 2010
Lundi le 13 décembre 2010
La section Règlements regroupe les principaux règlements municipaux d’intérêt général.
La section Procès-verbaux vous permet de consulter les procès-verbaux de l’année courante et des dernières années.
Membres du conseil municipal
Maire
Gilbert Thomassin
418 825-1378 poste 222
gthomassin@sbdl.net
Conseiller du district 1
Sarah Guay-Tremblay
418 825-5094
sgtremblay@sbdl.net
Conseiller du district 2
Jacques Levac
418 907-2909
jlevac@sbdl.net
Conseiller du district 3
Francis Côté
418 825-5027
fcote@sbdl.net
Conseiller du district 4
Céline Jobin
418 825-2302
cjobin@sbdl.net
Conseiller du district 5
Harmel L’Écuyer
418 825-3081
hlecuyer@sbdl.net
Conseiller du district 6
François Chabot
418 825-4086
fchabot@sbdl.net
La Municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval fait partie de la MRC de La Jacques Cartier et de la Communauté métropolitaine de Québec
Municipalité régionale de Comté
La MRC est un palier régional au niveau duquel s’effectuent différentes activités. Les dossiers dits à caractère régional y sont traités ainsi que ceux dévolus par les différentes lois. Un dossier est considéré régional lorsque le rayonnement ou les retombées de ce dernier touchent plusieurs municipalités dans la MRC. Chaque dossier est piloté par un responsable, lequel est supervisé par la directrice générale et secrétaire-trésorière. Un premier travail est effectué avec l’aide du comité de travail approprié et par la suite, le conseil des maires est saisi de l’évolution du dossier et prend les décisions nécessaires à son avancement.
La population de la MRC de la Jacques-Cartier s’élève à 27 745 personnes répartie sur un territoire municipalisé couvrant une superficie de 1 528 km2 alors qu’un territoire non organisé (TNO) de 1 782 km2 complète le territoire.
MRC de La Jacques-Cartier
60, rue Saint-Patrick
Shannon (Québec) G0A 4N0
418 844-2160
mrcjc@mrc.lajacquescartier.qc.ca
www.mrc.lajacquescartier.qc.ca
Communauté métropolitaine de Québec
Créée le 1er janvier 2002, la CMQ regroupe 28 municipalités comptant une population totale approchant les 700 000 habitants.
Cet organisme de planification, de coordination et de concertation vise à doter les 28 municipalités comprises sur son territoire d'une vision commune de l'organisation du territoire et de leur développement économique, international, social, culturel et environnemental.
La CMQ est gérée par un conseil composé de 17 élus municipaux ainsi que par un comité exécutif formé de cinq membres. Quatre commissions permanentes ayant pour fonction d'étudier toutes questions transmises par le conseil ont également été instituées. Une permanence légère assure le suivi des dossiers.
CMQ
1130, route de l'Église
Québec (Québec) G1V 4X6
418 641-6249
info@cmquebec.qc.ca
www.cmquebec.qc.ca