Conseil municipal
Les municipalités disposent de pouvoirs qui leur sont délégués en vertu des lois adoptées par l’Assemblée nationale du Québec pour répondre aux besoins de leur population. Les principales compétences qui leur sont conférées traitent d’urbanisme, de zonage, du réseau routier local, de transport en commun en milieu urbain, d’eau potable et d’assainissement des eaux usées, de la gestion des matières résiduelles, du développement communautaire et culturel, de la cour municipale, de l’habitation et de logement social et, finalement, de la police, de la protection des incendies et des mesures d’urgence.
De plus, les municipalités peuvent intervenir dans plusieurs domaines, dont la culture, les loisirs, les activités communautaires et les parcs, le développement économique local, la production d’énergie, l’environnement, la salubrité, les nuisances, la sécurité et le transport.
Le conseil municipal représente la population et prend les décisions sur les orientations et les priorités d’action de la Municipalité. Il voit aux orientations de Sainte-Brigitte-de-Laval, aux dossiers spéciaux et aux affaires courantes. L’assemblée du conseil municipal représente le principal lieu d’exercice de la démocratie municipale. Les élus prennent les décisions sous la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée.
Le conseil municipal est composé du maire et de six conseillers représentant chacun un district. Les élections ont lieu aux quatre ans, le premier dimanche de novembre. Les prochaines élections auront lieu en novembre 2013.
Lundi 16 janvier |
Lundi 13 février |
Lundi 12 mars |
Mardi 10 avril |
Lundi 14 mai |
Lundi 11 juin |
Lundi 9 juillet |
Lundi 27 août |
Lundi 10 septembre |
Mardi 9 octobre |
Lundi 12 novembre |
Lundi 10 décembre |
Carte des districts électoraux
Les sessions du conseil ont lieu tous les deuxièmes lundis du mois, à l’exception du mois d’août où la session a lieu lors du dernier lundi du mois. Lorsque la session du conseil municipal coïncide avec un jour férié, elle a lieu le jour suivant. Les sessions ont lieu au sous-sol de l’église, à moins d’avis contraire.
Une des responsabilités du conseil municipal est d’adopter le budget annuel. Une session spéciale a alors lieu, généralement en décembre. Voir la section Publications pour consulter le discours sur le budget.
Généralement au mois de novembre, le maire dépose le discours sur la situation financière de la Municipalité. Voir la section Publications pour consulter le discours sur la situation financière.
La section Accès aux documents publics regroupe les principaux règlements municipaux d’intérêt général. Vous pourrez y consulter les procès-verbaux de l’année courante et ceux des dernières années.
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M. Gilbert Thomassin
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Mme Sarah Guay-Tremblay
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M. Jean Giroux
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M. Francis Côté
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| Mme Céline Jobin Conseillère du district 4 418 825-2302 cjobin@sbdl.net |
M. Harmel L’Écuyer Conseiller du district 5 418 825-3081 hlecuyer@sbdl.net |
M. François Chabot Conseiller du district 6 418 825-4086 fchabot@sbdl.net |
La Municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval fait partie de la MRC de La Jacques-Cartier et de la Communauté métropolitaine de Québec.
Municipalité régionale de comté
La MRC est un palier régional où s’effectuent différentes activités. Les dossiers dits à caractère régional y sont traités ainsi que ceux dévolus par les différentes lois. Un dossier est considéré régional lorsque le rayonnement ou les retombées de ce dernier touchent plusieurs municipalités dans la MRC. Chaque dossier est piloté par un responsable, lequel est supervisé par la directrice générale et secrétaire-trésorière. Un premier travail est effectué avec l’aide du comité de travail approprié et, par la suite, le conseil des maires est saisi de l’évolution du dossier et prend les décisions nécessaires à son avancement.
La population de la MRC de la Jacques-Cartier s’élève à 27 745 personnes, réparties sur un territoire municipalisé couvrant une superficie de 1 528 km2, alors qu’un territoire non organisé (TNO) de 1 782 km2 complète le territoire.
MRC de La Jacques-Cartier
60, rue Saint-Patrick
Shannon (Québec) G0A 4N0
418 844-2160
mrcjc@mrc.lajacquescartier.qc.ca
www.mrc.lajacquescartier.qc.ca
Communauté métropolitaine de Québec (CMQ)
Créée le 1er janvier 2002, la CMQ regroupe 28 municipalités comptant une population totale approchant les 700 000 habitants.
Cet organisme de planification, de coordination et de concertation vise à doter les 28 municipalités comprises sur son territoire d’une vision commune de l’organisation du territoire et de leur développement économique, international, social, culturel et environnemental.
La CMQ est gérée par un conseil composé de 17 élus municipaux ainsi que par un comité exécutif formé de 5 membres. Quatre commissions permanentes ayant pour fonction d’étudier toutes les questions transmises par le conseil ont également été instituées. Une permanence légère assure le suivi des dossiers.
CMQ
Édifice Delta III
2875, boulevard Laurier, 10e étage, bureau 1000
Québec (Québec) G1V 2M2
418 641-6250
info@cmquebec.qc.ca
www.cmquebec.qc.ca
Historique
Les institutions municipales prennent leur origine dans le droit public anglais. En effet, sous le régime municipal français, les institutions municipales étaient quasi inexistantes. La principale forme d’organisation que l’on retrouvait était la paroisse, dont le pouvoir dépassait les intérêts religieux. Ainsi, bien que les paroisses et les municipalités aient été des entités différentes, le territoire de la paroisse, érigé canoniquement, puis reconnu par la suite civilement, servait au découpage de la province en municipalités.
En 1871, les municipalités étaient régies par le Code municipal de la province de Québec. Finalement, c’est en 1918 que le ministère des Affaires municipales a été créé. Depuis, le territoire québécois est divisé, pour des fins administratives, en municipalités locales qui sont ensuite regroupées en structures régionales. Les municipalités sont des entités administratives qui jouissent de pouvoirs conférés par le gouvernement provincial afin d’exercer leurs compétences sur un territoire limité.
Bien que Sainte-Brigitte-de-Laval ait été fondée civiquement le 11 février 1875, on peut retracer des procès-verbaux à compter du 6 août 1860, témoignant qu’un conseil prenait déjà des décisions au nom des citoyens. Au cours des années, bien des choses ont évolué sur le plan législatif. Si auparavant le conseil municipal s’occupait principalement d’ouvrir les chemins et les routes, son rôle est aujourd’hui beaucoup plus actif.
Description des armoiries
La couleur argent symbolise la pureté de Sainte-Brigitte et la loyauté des citoyens envers la religion et leur patrie.
La couleur rouge signifie la force et la justice.
La croix est prise des armes de Monseigneur François de Montmorency-Laval, en l’honneur duquel la municipalité tire son nom.
Les cinq coquilles font partie des armes des ducs de Montmorency-Laval.
Le trèfle, emblème de l’Irlande, y est placé en mémoire des premiers colons de Sainte-Brigitte-de-Laval qui étaient des Irlandais, tout comme la patronne la paroisse, Sainte-Brigitte-de-Kildare.
Ornements extérieurs : La devise « Dieu ayde » est tirée de la devise des de Montmorency-Laval, qui est « Dieu ayde au premier baron chrétien ». Les feuilles d’érable rappellent le Canada et la forêt environnante.
Source : Collège canadien des Armoiries
Description du logo
Par la forme comme par la couleur, le logo de Sainte-Brigitte-de-Laval exprime deux caractéristiques incontournables de la municipalité : la montagne et l’eau.
Enclavée dans une multitude de monts à la limite sud de la réserve faunique des Laurentides, traversée par trois rivières et de nombreux ruisseaux, Sainte-Brigitte-de-Laval respire le calme. Les teintes du logo traduisent à la fois cette sérénité et le cadre physique qui en font un havre de paix.
