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Sainte-Brigitte-de-Laval

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La division du greffe et des communications voit également à l'application de la Loi sur l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels. Le responsable de l’accès est le directeur général et secrétaire-trésorier.

La Municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval a le souci de bien informer ses citoyens par, entre autres, la publication du journal municipal l’Info Mémo. Le site Internet que vous consultez contient un nombre important de publications et de renseignements témoignant de ce souci.

L’accès aux documents et renseignements municipaux est régi par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Pour obtenir la copie d’un document que détient la Municipalité ou pour le consulter sur place, à la mairie, vous devez faire une demande d’accès à l’aide du Formulaire ou en rédigeant une courte lettre. Vous pouvez envoyer votre demande par courrier, par télécopieur au 418 825-3114 ou par courriel à gbussieres@sbdl.net.

Votre demande sera traitée conformément à la Loi. Il faut enfin noter que la consultation des documents sur place est gratuite et qu’il y a généralement des frais pour l’obtention de copies.

Pour information : 418 825-1378 poste 233

Pour en savoir plus : Commission d’accès à l’information du Québec au www.cai.gouv.qc.ca