Trésorerie
Sainte-Brigitte-de-Laval
La tâche principale du Service de la trésorerie est d'assurer la planification, la coordination et la vérification des activités financières de la municipalité. Elle est aussi responsable de la taxation, de la perception et de la comptabilité.
Marie-Josée Deslongchamps
Directrice des finances
418 825-1378 poste 232
mjdeslongchamps@sbdl.net
Patricia Fortier
Agente de gestion financière
418 825-1378 poste 229
pfortier@sbdl.net
Marie-Josée Gagné
Agente de gestion financière
418 825-1378 poste 226
mjgagne@sbdl.net
Taxe foncière
Les taxes foncières procurent à la Municipalité la majeure partie des fonds dont elle a besoin pour assurer des services et des programmes courants. De façon générale, le compte de taxes municipal annuel est envoyé aux propriétaires (inscrits au rôle d’évaluation à ce moment) au début du deuxième mois de l’année civile. Il est principalement composé de la taxe foncière générale, calculée en fonction de l'évaluation des propriétés, et des tarifications pour les services d'aqueduc, d'égouts et de gestion des matières résiduelles, et ce, conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale. C'est par cet apport de revenus que la Municipalité peut se développer et se doter d'infrastructures ainsi que de services à la population. Les taux de taxation sont déterminés annuellement par le budget de fonctionnement de la Municipalité, qui est adopté par le conseil municipal au cours du mois de décembre précédent l'année visée.
Dates d’échéances
Si votre compte de taxes est moindre ou égal à 300 $, vous devez l’acquitter en un seul versement au plus tard le 1er mars 2010.
Si votre compte de taxes est supérieur à 300 $, vous pouvez acquitter vos taxes en quatre versements égaux. Il suffit de joindre à chaque versement le coupon détachable approprié :
1er versement : au plus tard le 1er mars 2010
2e versement : au plus tard le 3 mai 2010
3e versement : au plus tard le 3 août 2010
4e versement : au plus tard le 1er octobre 2010
Si jamais un contribuable ne reçoit pas son compte de taxes municipales, il doit lui-même prendre l’initiative de communiquer avec l’agente de gestion financière au 418 825-1378 poste 229 ou à pfortier@sbdl.net.
Perte de privilège
Le privilège de payer en quatre (4) versements ne peut être accordé que si tous les versements sont faits à leur échéance.
Où et comment payer?
Il existe plusieurs façons d’acquitter vos versements :
- À l’institution bancaire de votre choix;
- Par guichet automatique;
- Par la poste, à la Municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval, vos quatre chèques postdatés libellés à l’ordre de Municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval, avec les coupons détachables correspondant aux dates limites inscrites sur les coupons;
- En déposant votre enveloppe contenant vos quatre chèques postdatés libellés à l’ordre de Municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval, avec les coupons détachables correspondant aux dates limites inscrites sur les coupons dans la boîte à courrier de la mairie sise au 414, avenue Sainte-Brigitte;
- En vous présentant à la mairie afin d’acquitter vos taxes en argent comptant, par chèque ou par paiement Interac (les cartes de crédit ne sont pas acceptées). Pour connaître nos heures d’accueil, consultez la section Nous joindre.
- Par paiement sécurisé effectué sur le site Internet de votre institution financière (exemple : Accès D).
Le numéro de référence que vous devez utiliser est le matricule de votre propriété. Ce numéro de 18 caractères doit être entré sans tiret, ni espace.
Les liens suivants permettent d'accéder directement aux institutions qui offrent le service de paiement sécurisé des comptes de taxes de la municipalité.
Institutions financières
Banque de Montréal
Banque de Nouvelle-Écosse (Scotia)
Banque Nationale
Banque Royale RBC
Caisses Desjardins
Pour tous renseignements additionnels sur la façon de bénéficier du service de paiements par Internet, veuillez vous adresser à votre institution financière.
Rôle d'évaluation foncière
Le rôle d'évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d'une municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande.
Le rôle d'évaluation est déposé tous les trois ans. Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet de l'année qui précède le dépôt du rôle. À moins de modifications à la propriété, ces données sont valables pour la durée du rôle triennal.
Le rôle d'évaluation foncière 2009-2010-2011 de la Municipalité a été déposé le 15 octobre 2008. Les valeurs qui y sont inscrites reflètent les conditions du marché au 1er juillet 2007. Elles servent de base pour le calcul des taxes municipales des années 2009, 2010 et 2011.
Droit de mutations immobilières
(taxe de bienvenue)
En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c.d-15.1), les municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire.
Le droit sur les mutations immobilières (communément appelé taxe de bienvenue) est imposé lors de l’acquisition d’un immeuble. La facture vous est généralement envoyée environ 60 jours après l’enregistrement de la transaction chez votre notaire et elle est payable en un seul versement.
La base d’imposition est la plus élevée parmi les montants suivants :
- Le montant réellement fourni pour le transfert de l’immeuble;
- Le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble;
- Le montant de la valeur marchande de l’immeuble au moment de son transfert (valeur inscrite au rôle d’évaluation) multipliée par le facteur comparatif.
Unité d’évaluation en ligne
Il est possible de consulter le rôle d’évaluation en ligne. Deux sites sont accessibles. Le premier est public, sans frais et permet la recherche par adresse, cadastre ou par matricule. Vous pouvez ainsi obtenir les informations sur une propriété tel que l’évaluation, le frontage et la superficie. Un deuxième site est réservé aux professionnels (notaires, agents immobiliers, évaluateurs, institutions financières, etc.) et requiert un abonnement.
Pour accéder aux unités d'évaluation en ligne, consultez la section Service en ligne.
Licence de chien
À compter de l'année 2009, c'est la Société protectrice des animaux de Québec (S.P.A. de Québec) qui effectuera le renouvellement et le recensement des chiens sur le territoire de la Municipalité.
Si votre chien n'était pas enregistré en 2009, nous vous suggérons de remplir le formulaire d'inscription et de le retourner par courrier, avec votre paiement (votre chèque doit être fait à l'ordre de la Municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval), à l'adresse suivante :
Société protectrice des animaux de Québec
1130, avenue Galilée
Québec (Québec) G1P 4B7
Suite à cette démarche, vous recevrez une médaille qui sera valide pour la durée de vie de votre chien, mais la licence demeurera payable annuellement à la date de prise d'effet.
N.B. : En fonction de la réglementation en vigueur, un maximum de deux chiens par propriété est permis.