Règlements
Sainte-Brigitte-de-Laval
Conseil municipal
Procès-verbaux
Règlements
Historique
Le livre des règlements de la Municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval peut être consulté à la mairie sur les heures normales de bureau.
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Règlement établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2010
Règlement établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l'année 2009
Règlement établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2008
